Cadre Réglementaire et Mentions Légales

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site internet de SEA SHEPHERD RESCUE l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Association SEA SHEPHERD RESCUE, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Siège social : 5 RUE MANERIO, 56540 KERNASCLEDEN.
Numéro d'inscription au Répertoire National des Associations (RNA) : W294012294 (Déclaration Préfecture du Morbihan).
Numéro SIREN : 922844204.
Directeur de la publication : Stéphane Ghiotti, en sa qualité de Trésorier et Délégué administratif de l'association.

Hébergement de la plateforme : Google Cloud Platform (Europe), sise au 8 Rue de Londres, 75009 Paris, France.

L'association SEA SHEPHERD RESCUE s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données de liaison, effectués à partir de notre site, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Chaque formulaire de contact ou d'inscription limite la collecte des données personnelles au strict minimum nécessaire (principe de minimisation des données) et indique clairement si ces données sont obligatoires pour le traitement de votre demande de bénévolat ou de membre.

Conformément au cadre légal en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données personnelles. Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos informations au sein de notre registre d'admissions, vous pouvez contacter notre délégué administratif, Stéphane Ghiotti, par courrier à notre siège de Kernascléden ou via l'adresse de courrier électronique permanente kidsworldytd@gmail.com.